Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI CO - M. COLLIER JEAN EMILE
Numéro de SIRET du demandeur : 3495639320012
Libellé de la voie du demandeur : 28 AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 AVENUE DUPPERE LE BOSQUE
Lieu-dit du terrain : T DU CASSIEU
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 128AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre