Informations sur le permis de construire n°03323618K0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIGAUD - M. RIGAUD JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 809420839000
Libellé de la voie du demandeur : 68 RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 92270
Localité du demandeur : BOIS COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 AVENUE DES JACINTHES PE
Lieu-dit du terrain : TIT PIQUEY
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 222BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 635
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31