Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI - M. CHALOYARD CHARLES-GAEL
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SAUBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE DU MIMBEAU
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 144LN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 986
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
France Cadastre