Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROSEC PHILIPPE LOCATION - M. ROSEC PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 82931538100014
Libellé de la voie du demandeur : 31 GRANDE RUE DU PONT
Code postal du demandeur : 17610
Localité du demandeur : SAINT SAUVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE DES CHEVREUILS PIRAI
Lieu-dit du terrain : LLAN
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 403DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1609
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
France Cadastre