Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHEVREUILS - M. PERRIN JEAN-JACQUES
Libellé de la voie du demandeur : 60 QUAI BEATRIX DE GAVRE
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 SQUARE DES CHEVREUILS
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 364DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1454
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
France Cadastre