Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP
Numéro de SIRET du demandeur : 40409871700022
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU BEL AIR - LIEUDIT
Lieu-dit du demandeur : CASTEL DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA MUSCADELLE C
Lieu-dit du terrain : AP FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 164EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3122
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
France Cadastre