Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GINEAL - MME LASSEPA CATHERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 827728767
Libellé de la voie du demandeur : 4 AVENUE DE L'OCEAN
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 AVENUE DE L OCEAN CAP FE
Lieu-dit du terrain : RRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 393EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre