Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Y SEM BE - M. REVELEAU PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 830331799
Libellé de la voie du demandeur : 171 ROUTE DU CAP FERRET -
Lieu-dit du demandeur : LE CANON
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 171 ROUTE DE CAP FERRET CA
Lieu-dit du terrain : NON
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 125DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 882
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 434
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre