Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 73 AVENUE DU TRUC VERT - M. BELET FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51413094700013
Libellé de la voie du demandeur : 22 RUE LAMOTHE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 AVENUE DU TRUC VERT LES
Lieu-dit du terrain : JACQUETS
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 011BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre