Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPARIOS - M. BERGOUGNAN MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 42242559500028
Libellé de la voie du demandeur : LIEUDIT GAUTEREAU
Code postal du demandeur : 45290
Localité du demandeur : OUZOUER-DES-CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU RALLIEMENT - LE B
Lieu-dit du terrain : OCQUE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 030EN
Section cadastrale 2 : 031EN
Section cadastrale 3 : 032EN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2846
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre