Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : L'ATELIER DU FERRET - M. PITARD FABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 80852691700014
Libellé de la voie du demandeur : LIEUDIT MASSANES
Code postal du demandeur : 47470
Localité du demandeur : BEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES GREBES CAP FERRE
Lieu-dit du terrain : T
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 178LK
Section cadastrale 2 : 179LK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre