Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MARTINETS - M. VIGNAUD EMMANUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 823395173
Libellé de la voie du demandeur : 2 ALLEE DES MARTINETS - PI
Lieu-dit du demandeur : RAILLAN
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 ALL DES MARTINETS PIRAIL
Lieu-dit du terrain : LAN
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 310DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1272
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre