Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODIGEP
Numéro de SIRET du demandeur : 44034289700020
Libellé de la voie du demandeur : 75 CADOGAN SQUARE
Code postal du demandeur : SW1W
Localité du demandeur : LONDON ROYAUME UNI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 52 BD DE LA PLAGE CAP FERR
Lieu-dit du terrain : ET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 091LK
Section cadastrale 2 : 092LK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 296
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre