Informations sur le permis de construire n°03323617K0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYER OCCUPATIONNEL
Dénomination personne morale demandeur : AGIMC
Numéro de SIRET du demandeur : 78188037200045
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE BIRE - B.P. 58
Lieu-dit du demandeur : 33
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALL DES CHANTERELLES
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 003AH
Section cadastrale 2 : 004AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48414
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1387
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 529
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 458
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23