Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TREMIERES - M. MARTIN Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 44409380100025
Libellé de la voie du demandeur : 25 Avenue du Monument Sali
Lieu-dit du demandeur : ns
Code postal du demandeur : 33970
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET OCEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 AVENUE DU MONUMENT SALI
Lieu-dit du terrain : NS
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 308LH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 230
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 80
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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