Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERIDIEN 0 - representee par Mme MICHOT Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 44082706100027
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue Suffren
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 ROUTE DU CAP FERRET GRA
Lieu-dit du terrain : ND PIQUEY
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 091KB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 664
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 314
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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