Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PORT D'ATTACHE - M. BUGAUD Fabrice
Numéro de SIRET du demandeur : 51979116400014
Libellé de la voie du demandeur : 19 Avenue du General de Ga
Lieu-dit du demandeur : ulle - Claouey
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 AVENUE DU GENERAL DE GA
Lieu-dit du terrain : ULLE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 364BB
Section cadastrale 2 : 366BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 211
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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