Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGIMC - Mme GONZALEZ LAYMAND Chantal
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Bire - Chemin d
Lieu-dit du demandeur : e Comtesse
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 ALLEE DES CHANTERELLES
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 003AH
Section cadastrale 2 : 004AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 14
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3411
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 980
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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