Informations sur le permis de construire n°03323618K0221

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATLANTIC MECA IMMO - MM REYNAUD Jean-Marc et S
Numéro de SIRET du demandeur : 41344748300020
Libellé de la voie du demandeur : 27 Avenue Jean-Jacques GOR
Lieu-dit du demandeur : RY
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 AVENUE DU CROHOT
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 043AS
Section cadastrale 2 : 202AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2707
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 829
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10