Informations sur le permis de construire n°0593401700007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82314442300014
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 59377
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Anciens Combattants -
Code postal du terrain : 59495
Localité du terrain : LEFFRINCKOUCKE
Section cadastrale 1 : 0942AB
Section cadastrale 2 : 0949AB
Section cadastrale 3 : 0995AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3629
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13