Informations sur le permis de construire n°0593401700006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAREGNERE PLE & RICHARD BENJAMIN ANTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 831326863
Numéro de voie du demandeur : 478
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Jean Batiste Trystram
Code postal du demandeur : 59495
Localité du demandeur : LEFFRINCKOUCKE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 478
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAPTISTE TRYSTRAM
Code postal du terrain : 59495
Localité du terrain : LEFFRINCKOUCKE
Section cadastrale 1 : 0134AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10