Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Lieu-dit du demandeur : Pertuis de la MarineB.P. 85 530
Code postal du demandeur : 59386
Localité du demandeur : DUNKERQUE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : S. THEVENON
Code postal du terrain : 59495
Localité du terrain : LEFFRINCKOUCKE
Section cadastrale 1 : 0252AB
Section cadastrale 2 : 0253AB
Section cadastrale 3 : 0254AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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