Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FONTAINE MONSIEUR ZWERTVAEGHER OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82314442300014
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 59377
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Anciens Combattants -
Code postal du terrain : 59495
Localité du terrain : LEFFRINCKOUCKE
Section cadastrale 1 : 0942AB
Section cadastrale 2 : 0949AB
Section cadastrale 3 : 0995AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3629
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
France Cadastre