Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MASSART HERY
Numéro de SIRET du demandeur : 31538505400012
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALIERE
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Leffincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA RETOURNE
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Leffincourt
Section cadastrale 1 : 15ZO
Section cadastrale 2 : 151AS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
France Cadastre