Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ROSE ET VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 78993167200032
Libellé de la voie du demandeur : VC 2 DE MACHAULT A BOURCQ
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Leffincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC 2 DE MACHAULT A BOURCQ
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Leffincourt
Section cadastrale 1 : 43ZL
Section cadastrale 2 : 42ZL
Section cadastrale 3 : 36ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52881
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9894
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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