Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de Mont mai
Numéro de SIRET du demandeur : 40789819600024
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Orfeuil
Code postal du demandeur : 08400
Localité du demandeur : Semide
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale n 977
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Leffincourt
Section cadastrale 1 : 43ZE
Section cadastrale 2 : 32ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre