Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BUGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 81903321800010
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE DE LEES
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : LEES ATHAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE LEES
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : LEES ATHAS
Section cadastrale 1 : 9100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre