Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUENIN VANBELLE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : LUCIEN DEMANCHEAUX
Code postal du demandeur : 59115
Localité du demandeur : LEERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : LUCIEN DEMANCHEAUX
Code postal du terrain : 59115
Localité du terrain : LEERS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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