Informations sur le permis de construire n°06432918P0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Lee
Numéro de SIRET du demandeur : 21640571200011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES MOULINS
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : LEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 64320
Localité du terrain : LEE
Section cadastrale 1 : 44BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 776
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 538
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24