Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : G.M.C.I.I
Numéro de SIRET du demandeur : 03226756380004
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT POURCAIN
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : CHARMEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0507AD
Section cadastrale 2 : 0505AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8280
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 903
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre