Informations sur le permis de construire n°03014619A0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION ROLLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77585139700015
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ROLLIN
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : ANDUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS DES OLIVERS
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0655AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31