Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUNTA RUCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 85180092000015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ANDUZE
Lieu-dit du demandeur : FOND GUIRARD
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : LEDIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ANDUZE
Lieu-dit du terrain : FONT GUIRARD
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0528AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1726
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre