Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FEUILLES VERTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83914336900016
Numéro de voie du demandeur : 216
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTPELLIER
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : LEDIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTPELLIER
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0198AI
Section cadastrale 2 : 0466AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3379
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre