Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MISSYL
Dénomination personne morale demandeur : SCI MISSYL
Numéro de SIRET du demandeur : 84424500100012
Numéro de voie du demandeur : 736
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : LEDIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 736
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NIMES
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0428AE
Section cadastrale 2 : 0332AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3006
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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