Informations sur le permis de construire n°03014618A0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IN EXTENSO
Numéro de SIRET du demandeur : 44835724400020
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : VIC LE FESQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE ROGER CHABALIER
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0758AD
Section cadastrale 2 : 0760AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31