Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CUILLERES
Numéro de SIRET du demandeur : 833429871
Numéro de voie du demandeur : 4324
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CARREAU DE LANES
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU TEMPLE
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0191AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 788
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
France Cadastre