Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FEUILLES VERTES
Numéro de SIRET du demandeur : 83914336900016
Numéro de voie du demandeur : 216
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTPELLIER
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : LEDIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTPELLIER
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : LEDIGNAN
Section cadastrale 1 : 0198AI
Section cadastrale 2 : 0466AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3379
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 252
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre