Informations sur le permis de construire n°01212717J1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PIN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41939133900019
Libellé de la voie du demandeur : LA NITOLE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Ledergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NITOLE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Ledergues
Section cadastrale 1 : 434A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14440
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1784
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02