Informations sur le permis de construire n°01212716J1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA PLAINE DE LUGAN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PLAINE DE LUGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 79520863600014
Libellé de la voie du demandeur : LA PLAINE DE LUGAN
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Ledergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE DE LUGAN
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Ledergues
Section cadastrale 1 : 316C
Section cadastrale 2 : 315C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7990
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1663
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05