Permis de construire de la ville de Lédergues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA BRIANE JEAN
Dénomination personne morale demandeur : SA BRIANE JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40205818400019
Libellé de la voie du demandeur : CABROL
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : Ledergues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CABROL
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Ledergues
Section cadastrale 1 : 1239B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 42
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10