Permis de construire de la ville de Lécussan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBA 217
Numéro de SIRET du demandeur : 82895143400012
Lieu-dit du terrain : LANDES DU GOUTE
Code postal du terrain : 31580
Localité du terrain : Lecussan
Section cadastrale 1 : 0059AB
Section cadastrale 2 : 0060AB
Section cadastrale 3 : 0061AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29125
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22