Informations sur le permis de construire n°03220817L1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LECTOURE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : LECTOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DESCAMPS
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 529BY
Section cadastrale 2 : 531BY
Section cadastrale 3 : 533BY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 541
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 541
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 474
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 601
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-30