Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAINTE CROIX (MAZZER SEBASTIEN)
Numéro de SIRET du demandeur : 40473194500014
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE CROIX
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : LECTOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CROIX
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 1443H
Section cadastrale 2 : 935H
Section cadastrale 3 : 939H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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