Informations sur le permis de construire n°03220816L1028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETS PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002275400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-LAURENT
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : Fleurance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL LANNE
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : Lectoure
Section cadastrale 1 : 270BV
Section cadastrale 2 : 278BV
Section cadastrale 3 : 323BV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20858
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3966
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16