Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MOULINS DE LA JUSTICE
Libellé de la voie du demandeur : LES MOULINS DE LA JUSTICE
Lieu-dit du demandeur : RN 21
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : LECTOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE
Lieu-dit du terrain : ROUTE D'AGEN
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 190BT
Section cadastrale 2 : 196BT
Section cadastrale 3 : 197ABT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1063
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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