Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GACHOT
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : SEMPESSERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A BAZIN
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 62AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre