Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE BOULOUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 83304654300017
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE SUCHET
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5989
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NERAC
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 303L
Section cadastrale 2 : 304L
Section cadastrale 3 : 305L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 545
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 398
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre