Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 471CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Surface ' Service public ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre