Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : A MESTREBERNAT
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : MONTAUT LES CRENEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CRS GAMBETTA
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 329BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre