Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TANNERIES ROYALES
Numéro de SIRET du demandeur : 83951549100018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE YDRON
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : LECTOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE YDRON
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 1CL
Section cadastrale 2 : 2CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1548
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1548
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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